Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 mai 2026 Version : 1.0

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription, la facturation et le paiement des abonnements au service Blivy, accessible aux adresses https://blivy.fr et https://app.blivy.fr (ci-après le « Service »).

Le Service est édité et commercialisé par :

Sébastien FRANCOIS, exerçant sous le nom commercial BabUp Entreprise individuelle (auto-entreprise) SIRET : 530 521 285 00037 Siège social : 108 chemin de Charlane, 31530 Bretx, France Email : contact@blivy.fr Téléphone : 06 11 86 28 55 (ci-après « Blivy » ou « Nous »)

Toute souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de la Politique de confidentialité, accessibles depuis le site.

1. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Service » : la plateforme Blivy et l'ensemble de ses fonctionnalités
• « Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement au Service
• « Abonnement » : la formule d'abonnement choisie par le Client (Solo, Agence)
• « Plan » : caractéristiques détaillées d'un abonnement (tarif, fonctionnalités)
• « Période d'engagement » : durée pendant laquelle l'Abonnement est valide (ici : période mensuelle, sans engagement de durée)
• « Date d'anniversaire » : date à laquelle le paiement est prélevé chaque mois
• « Frais de mise en service » : montant unique facturé à l'inscription pour le Plan Agence

2. Champ d'application

2.1. Souscription

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription au Service par :

• Un professionnel de l'immobilier (agent indépendant, agence immobilière, mandataire) — cas principal
• Un consommateur au sens du Code de la consommation — cas secondaire (rare)

2.2. Acceptation

L'acceptation des CGV est matérialisée par le fait pour le Client :

• De cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la souscription
• Et/ou de finaliser le paiement de l'Abonnement

L'acceptation entraîne adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2.3. Modification des CGV

Blivy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client peut refuser les nouvelles CGV en résiliant son Abonnement avant la date d'entrée en vigueur.

3. Description du Service et des Plans

3.1. Plans disponibles

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. En tant qu'auto-entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Blivy ne facture pas de TVA. Cette mention sera mise à jour si le seuil de franchise est dépassé.

3.2. Inclusions

Tous les plans incluent :

• Accès à toutes les fonctionnalités principales du Service
• Connexion OAuth avec Gmail
• Qualification automatique des leads par IA
• Génération automatique de brouillons de réponse
• Mode automatique optionnel
• Notifications Telegram (optionnelles)
• Support par email (réponse sous 48h ouvrées)
• Mises à jour et améliorations du Service

3.3. Limitations

Aucune limitation stricte n'est imposée sur le volume d'emails traités. Toutefois, en cas d'usage manifestement abusif (par exemple : volume très supérieur à la moyenne professionnelle), Blivy se réserve le droit de contacter le Client pour adapter le Plan.

3.4. Modification des Plans

Blivy peut faire évoluer le contenu et les tarifs des Plans à tout moment. Toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application. Le Client peut, en cas de désaccord, résilier sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

4. Souscription et entrée en vigueur

4.1. Conditions préalables

Pour souscrire au Service, le Client doit :

• Disposer de la capacité juridique de contracter
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Accepter les CGV, CGU et Politique de confidentialité
• Renseigner un moyen de paiement valide

4.2. Période d'essai gratuit (7 jours)

Toute souscription débute par une période d'essai gratuit de 7 jours, durant laquelle :

• Le Client accède à l'intégralité des fonctionnalités du Plan choisi
• Aucun montant n'est prélevé
• La carte bancaire (ou autre moyen de paiement) est néanmoins requise dès l'inscription pour faciliter la transition vers l'abonnement payant
• Le Client peut résilier sans frais à tout moment via son espace personnel ou par email à contact@blivy.fr

4.3. Entrée en vigueur de l'Abonnement payant

À l'issue des 7 jours d'essai gratuit :

• Si aucune résiliation n'est intervenue : l'Abonnement entre automatiquement en vigueur le 8ème jour suivant l'inscription. Le moyen de paiement est débité du montant correspondant au Plan choisi (et des Frais de mise en service pour le Plan Agence).
• Si une résiliation est intervenue avant le 8ème jour : le compte est désactivé, aucun montant n'est prélevé.

4.4. Notification avant débit

Blivy notifie le Client par email au moins 48 heures avant la fin de la période d'essai gratuit, en lui rappelant la date du débit et son droit de résilier sans frais.

5. Modalités de paiement

5.1. Moyens de paiement acceptés

Blivy accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire Stripe
• Virement SEPA Direct Debit via Stripe (B2B uniquement)
• Virement bancaire manuel sur facture (B2B uniquement, sur demande, conditions spécifiques)

Le moyen de paiement est sélectionné par le Client lors de la souscription et peut être modifié à tout moment depuis l'espace personnel.

5.2. Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire et SEPA sont sécurisés par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Blivy ne stocke jamais directement les données bancaires du Client. Seuls Stripe et les institutions financières autorisées y ont accès.

5.3. Date de prélèvement

5.3.1. Premier paiement

Le premier paiement (incluant les éventuels Frais de mise en service) est prélevé le 8ème jour suivant l'inscription, à l'issue de la période d'essai gratuit.

5.3.2. Paiements suivants (mensualités)

Les paiements suivants sont prélevés à la date d'anniversaire mensuel de la souscription (par exemple : pour une inscription le 14 mars, le 8ème jour est le 21 mars, qui devient la date d'anniversaire — prélèvements le 21 de chaque mois).

Si le jour d'anniversaire n'existe pas dans un mois donné (par exemple le 31 dans un mois de 30 jours), le prélèvement a lieu le dernier jour du mois.

5.4. Paiement par facture (virement manuel)

Pour les Clients ayant opté pour le paiement par virement bancaire manuel :

• Une facture est émise au début de chaque période mensuelle
• Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture (article L441-10 du Code de commerce)
• En cas de retard, des pénalités de retard sont applicables (voir article 5.6)

5.5. Facturation

Une facture électronique est émise pour chaque paiement et envoyée par email au Client. Les factures sont également téléchargeables depuis l'espace personnel.

Toute demande de modification ou de duplicata de facture doit être adressée à contact@blivy.fr.

5.6. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire (B2B)

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement par un Client professionnel :

• Une pénalité de retard est appliquée, calculée au taux d'intérêt pratiqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € HT est due de plein droit pour chaque facture impayée
• Si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, Blivy peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs

Ces pénalités sont exigibles sans rappel préalable, dès le lendemain de la date d'échéance.

5.7. Échec de paiement et suspension

En cas d'échec de paiement (carte refusée, provision insuffisante, virement non reçu, etc.) :

• Jour J : tentative de prélèvement échouée — notification immédiate au Client par email
• Jour J+3 : nouvelle tentative automatique (Stripe Smart Retries)
• Jour J+7 : 2ème nouvelle tentative + email de relance
• Jour J+14 : mise en demeure envoyée par email avec recommandé numérique. À défaut de régularisation sous 14 jours suivant la mise en demeure, suspension du Service.
• Jour J+28 : si le défaut persiste, résiliation de plein droit du contrat avec maintien des sommes dues.

Pendant la période de suspension :

• Les données du Client sont conservées
• L'accès au Service est désactivé
• Les emails entrants ne sont pas traités par Blivy

6. Durée et reconduction

6.1. Durée

L'Abonnement est conclu pour une durée mensuelle, sans engagement de durée minimale. Il est tacitement reconduit pour des périodes mensuelles successives de même durée, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues à l'article 7.

6.2. Information sur la reconduction (article L215-1 Code de la consommation)

Pour les Clients consommateurs, Blivy s'engage à informer par écrit de la possibilité de ne pas reconduire l'Abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période permettant de rejeter la reconduction. Cette notification rappelle la date limite jusqu'à laquelle la résiliation peut être effectuée.

7. Résiliation

7.1. Résiliation par le Client (sans frais)

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment :

• Depuis son espace personnel : section « Abonnement », bouton « Résilier mon abonnement »
• Par email à contact@blivy.fr, avec accusé de réception

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les jours non utilisés du mois en cours, sauf disposition légale contraire (notamment droit de rétractation, article 8).

7.2. Résiliation pendant la période d'essai

La résiliation pendant la période d'essai gratuit (7 jours) est :

• Immédiate : le compte est désactivé dès la demande
• Sans frais : aucun montant n'est prélevé
• Sans engagement : pas de tarif applicable rétroactivement

7.3. Résiliation par Blivy

Blivy peut résilier l'Abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-paiement persistant après mise en demeure (article 5.7)
• Violation grave ou répétée des CGV ou CGU
• Usage frauduleux ou abusif du Service
• Comportement préjudiciable à Blivy ou à ses prestataires

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué.

7.4. Conséquences de la résiliation

À la résiliation, quelle qu'en soit la cause :

• L'accès au Service est désactivé à la date d'effet
• Les données du Client sont conservées 30 jours, période pendant laquelle il peut demander leur restitution (export)
• Au-delà de 30 jours, les données sont supprimées définitivement et de manière irréversible
• Les tokens OAuth Gmail sont immédiatement révoqués
• Les sommes restant dues (pénalités, indemnités, factures impayées) demeurent exigibles

8. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

8.1. Délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision à Blivy par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• Par email : contact@blivy.fr — objet : « Demande de rétractation »
• Par courrier : Sébastien FRANCOIS, 108 chemin de Charlane, 31530 Bretx

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV.

8.3. Effets de la rétractation

Blivy rembourse au Client la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.

8.4. Renonciation expresse au droit de rétractation

⚠️ Important : conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, si le Client demande expressément l'exécution immédiate du Service (avant la fin du délai de rétractation de 14 jours) et l'utilise effectivement, il renonce à son droit de rétractation dès lors que le Service a été pleinement exécuté.

Si le Client a commencé à utiliser le Service avant la fin du délai de rétractation, et exerce ensuite son droit de rétractation, un montant proportionnel au service fourni lui sera facturé jusqu'à la communication de sa décision.

8.5. Exclusion B2B

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats conclus par des professionnels dans le cadre de leur activité (article L221-3 du Code de la consommation).

9. Garanties

9.1. Conformité

Le Service est fourni conformément à sa description sur le site et dans les présentes CGV. Blivy s'engage à fournir un Service fonctionnel et accessible.

9.2. Garantie légale

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Blivy garantit le Client consommateur contre les défauts de conformité du Service et les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.3. Limites des garanties

Le Service étant fourni « en l'état » et « selon disponibilité », Blivy ne garantit pas :

• Une absence totale d'erreurs ou d'interruptions
• L'exactitude absolue des analyses générées par l'intelligence artificielle
• L'adéquation du Service à un besoin particulier non communiqué préalablement

9.4. Disponibilité

Blivy s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99 % sur l'année (hors maintenance programmée). Aucune indemnisation n'est due en cas de non-atteinte de ce taux, sauf preuve d'une faute lourde ou intentionnelle de Blivy.

10. Responsabilité

10.1. Limitation

La responsabilité totale de Blivy au titre des présentes CGV, tous préjudices confondus, est limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Client sur les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

10.2. Préjudices indirects

Blivy n'est en aucun cas responsable des préjudices indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation ou préjudice moral.

10.3. Cas d'exonération

Blivy n'est pas responsable des dommages résultant de :

• Force majeure (article 1218 du Code civil)
• Faute du Client (mauvais usage, partage d'identifiants, etc.)
• Défaillance des prestataires tiers (Google, AWS, Vercel, Anthropic, Stripe, Telegram, etc.)
• Mauvaise qualité de connexion Internet du Client

10.4. Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

• Du contenu des emails envoyés depuis son compte
• De ses décisions commerciales
• Du respect du RGPD vis-à-vis de ses prospects
• Du respect de ses obligations professionnelles (carte T, déontologie immobilière)

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la souscription et de l'exécution du Service est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à https://blivy.fr/privacy.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique avant la souscription.

Pour les données traitées par Blivy en sa qualité de sous-traitant des données des Prospects du Client, un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est intégré aux présentes CGV. Ce DPA est disponible sur demande à contact@blivy.fr.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (code, interfaces, marques, logos, textes, contenus) est la propriété exclusive de Sébastien FRANCOIS / BabUp. La souscription au Service ne donne au Client qu'un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'Abonnement.

Pour le détail des droits de propriété intellectuelle, le Client est invité à se référer aux CGU.

13. Force majeure

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, l'exécution des obligations contractuelles est suspendue. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

14. Cession

Blivy se réserve le droit de céder tout ou partie des présentes CGV à un tiers, dans le cadre d'une réorganisation, fusion, acquisition ou opération similaire, en informant le Client avec un préavis de 30 jours.

Le Client ne peut céder ses droits et obligations issus des CGV sans l'accord préalable écrit de Blivy.

15. Indépendance des clauses

Si l'une des stipulations des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, cette nullité ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble des CGV, lesquelles continueraient à produire leurs effets.

16. Médiation et règlement des litiges

16.1. Tentative amiable préalable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable, en se rapprochant par tout moyen écrit (email, courrier).

16.2. Médiation de la consommation (consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut, après avoir contacté Blivy, recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site web : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16.3. Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, et sauf règles impératives contraires :

• Pour les Clients professionnels : tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs
• Pour les Clients consommateurs : compétence selon les règles du Code de procédure civile

16.4. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre Abonnement :

Blivy / BabUp Sébastien FRANCOIS 108 chemin de Charlane 31530 Bretx, France Email : contact@blivy.fr Téléphone : 06 11 86 28 55

ANNEXE — Formulaire de rétractation

(À remplir et à renvoyer uniquement si vous êtes consommateur et souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Sébastien FRANCOIS / BabUp 108 chemin de Charlane, 31530 Bretx, France Email : contact@blivy.fr

Je / nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Souscrit le : ___________
• Nom du / des consommateur(s) : ___________
• Adresse du / des consommateur(s) : ___________
• Email du compte Blivy : ___________

Date : ___________ Signature (uniquement en cas de notification papier) : ___________

(*) rayer la mention inutile

Conditions Générales de Vente Blivy v1.0 — 6 mai 2026